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Dimensionner les mesures de compensation écologique

Des outils opérationnels pour une meilleure appropriation par les acteurs de l’aménagement du territoire
26 juin 2020,

Thèse de doctorat de l’Université Paul Valéry Montpellier 3 en Géographie, Aménagement de l’espace effectuée au sein de l’École Doctorale Territoires, Temps, Sociétés et Développement et de l’unité de recherche Centre d’Écologie Fonctionnelle et Évolutive sous la direction scientifique de Sylvain Pioch. Thèse soutenue le 26 juin 2020.

| Travaux universitaires

"La réglementation française prévoit dans son code de l’environnement, l’obligation pour un maître d’ouvrage d’éviter, réduire et enfin de compenser les impacts négatifs résiduels significatifs causés par ses aménagements sur la biodiversité, dans un objectif d’absence de perte nette et d’équivalence écologique. Dans un contexte mondial de perte de biodiversité alarmante, les différents acteurs du dispositif partagent le constat d’une application insuffisante de la séquence ERC dont les raisons sont multiples. L’une d’entre elles tient au manque de méthodes partagées par l’ensemble des acteurs (aménageurs, bureaux d’études, services de l’Etat) pour évaluer l’équivalence écologique et dimensionner les mesures compensatoires."

"Ce manque est à relier en particulier, à la complexité scientifique et technique du sujet, comme le montrent les nombreuses publications scientifiques traitant de la question. La proposition de méthodes d’évaluation représente donc un enjeu important à la fois pour les acteurs des territoires, praticiens d’ERC et pour les chercheurs. Plusieurs équipes de chercheurs travaillent, en France, à la proposition de méthodes, avec un objectif affiché d’opérationnalité, c’est-à-dire de proposer un outil « qui est prêt à entrer en activité, à fournir le résultat optimal voulu, à réaliser parfaitement une opération » (dictionnaire Larousse). Pourtant les travaux de recherche réalisés sur ces méthodes, au niveau international, ne traitent pour ainsi dire pas de cette dimension opérationnelle, au profit de la dimension technique (choix des indicateurs, des formules de calcul). Nous formulons les hypothèses suivantes : (1) les enjeux opérationnels ne sont pas pris en compte lors de la conception des méthodes, (2) les méthodes ainsi développées sont potentiellement peu opérationnelles, (3) cela peut constituer un frein à l’appropriation de ces outils par les acteurs de la séquence ERC (bureaux d’études, services de l’Etat, aménageurs), et (4) il est possible d’agir sur la conception des méthodes et leur fonctionnement pour qu’elles soient opérationnelles. Notre question de recherche est la suivante : comment concevoir des méthodes opérationnelles d’évaluation de l’équivalence écologique et de l’absence de perte nette de biodiversité afin de faciliter leur appropriation par les acteurs de la séquence ERC ? Pour y répondre, nous mobilisons des concepts et des méthodes issues de l’ergonomie, discipline qui cherche à comprendre les interactions entre les humains et les autres composantes d’un système. Nous proposons une définition de l’opérationnalité adaptée à notre problématique de recherche. Nous l’accompagnons de critères issus de l’analyse des pratiques de dimensionnement des acteurs de la séquence ERC, ainsi que des repères pour un processus de conception orienté opérationnalité inspirés du design centré utilisateur. Nous analysons la prise en compte de l’opérationnalité dans les processus de conception de sept méthodes françaises. Enfin, après avoir testé l’opérationnalité d’une des méthodes étudiées, nous les lui appliquons afin de proposer des améliorations et la rendre plus opérationnelle. Notre approche ouvre des perspectives pour mieux comprendre les enjeux de l’interface entre recherche et action dans le champ de l’aménagement du territoire et proposer une meilleure prise en compte de l’opérationnalité dans les projets de recherche appliquée."

PLAN DE LA THÈSE

Chapitre 1 : Le contexte de notre recherche : la séquence ERC et les mesures compensatoires en France

  • 1. La réglementation française
  • 2. Les enjeux d’opérationnalité des méthodes dans la littérature scientifique
  • 3. Opérationnalité des ME développées en France

Chapitre 2 : Démarche de recherche

  • 1. Choix d’un cadre conceptuel
  • 2. Présentation de notre cadre conceptuel : l’ergonomie
  • 3. Notre démarche d’analyse
  • 4. Conclusion du chapitre 2 : résultats intermédiaires et résultats attendus

Chapitre 3 : Analyse des pratiques de dimensionnement des mesures compensatoires en France

  • 1. Les projets étudiés et leur contexte
  • 2. Déroulement du dimensionnement des mesures compensatoires
  • 3. Les opérations réalisées dans le cadre du dimensionnement des mesures compensatoires
  • 4. Les typologies d’acteurs du dimensionnement
  • 5. Les conditions de réalisation des opérations
  • 6. Place des méthodes d’évaluation dans le processus de dimensionnement
  • 7. Conclusion du chapitre 3 : résultats intermédiaires

Chapitre 4 : Résultats : caractérisation de l’opérationnalité des ME et repères pour la conception

  • 1. Caractérisation de l’opérationnalité
  • 2. Evaluation de l’opérationnalité
  • 3. Conclusion du chapitre 4 : des repères méthodologiques pour une conception orientée vers l’opérationnalité

Chapitre 5 : Application de nos résultats de recherche : opérationnalité des ME françaises et améliorations de MERCIe

  • 1. L’opérationnalité dans le processus de conception des méthodes d’évaluation françaises
  • 2. Application du cadre d’analyse de l’opérationnalité et des repères de conception sur un cas d’étude, MERCIe
  • 3. Conclusion du chapitre

Lire l’intégralité de la thèse sur le site HalSHS

Texte intégral / résumé

mots-clés Développement durable