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Aménagement de l’espace et démocratie. Les codes de l’urbanisme et de l’environnement servent-ils encore à quelque chose ?

27 février 2020,

in Contre-Temps, "Le droit et la Ville et le droit à la Ville", n°44, 27 février 2020, pp. 64-77.

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Depuis le milieu des années 1970, les parlementaires ont déployé, aussi bien à travers le code de l’Environnement que dans celui de l’Urbanisme, un ensemble de préconisations visant en principe à davantage le citoyen à l’élaboration des décisions qui concerne son cadre de vie.

Cependant, outre le flou terminologique et les conditions à chaque fois restrictives qui entourent ces textes réglementaires, leur portée s’est encore trouvée limitée ces dernières années par des dispositions législatives adoptées au nom de la simplification administrative, de l’accélération du rythme des opérations de construction, ou encore de l’innovation.