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09/02/15 - Quelles gouvernances locales de la transition énergétique ?

Cette troisième séance d’un cycle de séminaires ayant pour objet de créer un espace de discussion et d’échanges permettant de mieux appréhender les enjeux des politiques énergétiques locales et territoriales, tentera d’aborder plus particulièrement les questions de production et de distribution locales d’énergie.

La transition écologique et énergétique implique une utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources. Elle suggère également une maîtrise de l’énergie dans ses versants production et consommation visant la sobriété et l’efficacité. Compétence des collectivités locales, la distribution fait aussi partie de ces enjeux, dans la mesure où son architecture participe à l’équilibre de l’ensemble du système. En parallèle des actions menées dans les domaines du bâtiment et des technologies constructives et innovantes (rénovation thermique, bâtiments à énergie positive, réseaux intelligents, etc.) le PUCA souhaite davantage appréhender les approches territoriales. En effet, aujourd’hui, les gouvernements locaux sont présentés comme des acteurs clés de la transition éco-énergétique des territoires, notamment parce qu’ils sont en charge de la planification énergétique locale (SRCAE, PCET) mais aussi des politiques ayant un impact majeur en matière d’éco-énergie (urbanisme, transports, habitat, production et distribution d’énergie, etc.).

L’objet de ce cycle de séminaires est de créer un espace de discussion et d’échanges permettant de mieux appréhender les enjeux socio-spatiaux, économiques, environnementaux, politiques et techniques des politiques énergétiques locales et territoriales. L’approche proposée consiste à s’intéresser aux jeux d’acteurs des systèmes locaux contribuant à la transition éco-énergétique, aux modalités d’action, à leurs systèmes de contraintes et d’opportunités, aux expériences innovantes et aux effets des politiques menées notamment en termes socio-spatiaux.

La question de la gouvernance locale sera au centre de chacun des séminaires : il s’agit de pouvoir s’intéresser à la manière dont les acteurs des différents niveaux de collectivités locales et leurs partenaires se saisissent des enjeux énergétiques, la façon dont ils intègrent ces enjeux dans les politiques territoriales et les compromis que cette prise en compte implique.

La troisième séance de ce cycle a pour objectif d’aborder plus particulièrement les questions de production et de distribution locales d’énergie, selon trois axes :

1) Distribution d’énergie, quelle place pour les communes et intercommunalités dans la coordination des réseaux ?

Les communes sont depuis 1906 propriétaires des réseaux de distribution d’énergie – électricité, gaz et chaleur –, qu’elles peuvent gérer en direct ou déléguer. Ce rôle historique devient plus politique avec la mise à l’agenda local des enjeux énergético-climatiques. L’enjeu consiste pour les communes et intercommunalités à reprendre la main sur l’organisation des réseaux de distribution d’énergie, ces derniers pouvant être un levier d’action pour atteindre les objectifs du Facteur 4. Cette question est pour l’instant peu traitée dans l’action publique locale notamment car elle nécessite une expertise particulière. Cependant, certaines collectivités territoriales commencent à s’en saisir.

2) L’écologie industrielle et territoriale : une modalité de production d’énergie renouvelable et un levier de développement local.

La production d’énergies au niveau local prend tout son sens si elle est appréhendée à partir des ressources spécifiques, naturelles (vent, soleil,…) ou liées aux outputs issus de l’activité économique (chaleurs, déchets,…), dont recèlent les territoires. Dans ce contexte, les approches d’écologie industrielle et territoriale, le pilier territorial de l’économie circulaire, représentent une voie possible de production d’énergie renouvelable au niveau local qui s’intègre dans un projet de développement local et constitue un potentiel levier de développement économique. Loin d’une vision « autonomiste » des territoires sur les questions d’énergies, ces démarches reposent sur une articulation entre les échelles locales et nationales, via la réinjection de bio méthane dans le réseau de gaz naturel notamment.

3) Les ELD, des outils de politique énergétique locale ?

Les entreprises locales de distribution (ELD) sont, en France, des entreprises appartenant en majorité ou en totalité aux collectivités territoriales. Elles sont chargées de la distribution de l’électricité ou du gaz et exercent leurs activités sur le territoire des communes qui les possèdent. Avec la mise à l’agenda local de l’énergie-climat, les collectivités s’intéressent aujourd’hui à la question énergétique et appréhendent leur ELD d’une manière nouvelle. Comment ces structures existant depuis plus de cent ans peuvent-elles être des outils de politique énergétique locale pour les collectivités qui en disposent ? Comment piloter ces outils, quels objectifs leur assigner ?

L’inscription est gratuite mais obligatoire.

Inscription sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Voir le programme sur le site de Calenda.