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05/02/15 - La performance énergétique des bâtiments et le plan local d’urbanisme

Le colloque du Centre de recherche juridique de l’Université de Franche-Comté se tiendra le jeudi 05 Février 2015, de 09h00 à 17h30, à l’amphithéâtre Cournot - UFR SJEPG - Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, 45 D avenue de l’Observatoire, 25030 Besançon cedex.

Le Centre de recherches juridiques de l’UFC (CRJFC) organise un colloque consacré à la performance énergétique des bâtiments et au plan local d’urbanisme (PLU).

Les documents d’urbanisme sont appelés à participer à l’effort collectif pour concevoir la ville durable de demain. La performance énergétique des bâtiments figure donc désormais au contenu du plan local d’urbanisme qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions.

Ce dispositif n’est toutefois ni contraignant ni défini. Ce colloque permettra de réfléchir à l’opportunité que le PLU représente. Il s’agira de déterminer dans quel cadre s’inscrit le PLU au regard tant du droit de la construction que des autres instruments de planification territoriale. Seront ensuite, et à titre principal, présentées les différentes options envisageables au sein du PLU pour renforcer la performance énergétique des bâtiments, de la réflexion préalable à l’élaboration du projet urbain jusqu’à l’exécution du document d’urbanisme. L’accent sera mis sur l’écriture du PLU.

Les interventions s’articuleront autour de trois grandes thématiques :

« Intégrer la performance énergétique des bâtiments dans le projet urbain »

« Favoriser la performance énergétique des bâtiments dans les règles écrites du PLU »

« Renforcer la performance énergétique des bâtiments en assouplissant les règles d’urbanisme ? »

Voir sur le site du crjfc.

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