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10/06/16 - Conseils citoyens : deux ans après leur création, quel état des lieux ?

Journée d’étude qui aura lieu le vendredi 10 juin 2016, de 13h à 19h au Palais de la femme, à Paris.

Depuis plus de trente ans de politique de la ville, la question de la participation des habitant-e-s est régulièrement présentée comme constitutive de cette politique. Pour autant, initiatives et dispositifs se sont succédés sans jamais créer les conditions d’une réelle participation.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 inscrit la co-construction des contrats de ville avec les habitants et, pour cela, rend obligatoire la création de conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire. La loi et le cadre de référence qui servent de base à cette mise en place établissent des principes, des missions, une organisation, un accompagnement... La loi précise notamment que les conseils citoyens sont créés « sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives », qu’ils « sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville » et que « des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. » Elle poursuit en disant que « les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics » et que « dans ce cadre, l’État apporte son concours à leur fonctionnement » ainsi qu’à des actions de formation.

Mais la réalité se révèle bien différente de ce qui était prévu. Aujourd’hui, à peine 50 % des conseils citoyens sont créés, et quasiment aucun n’a participé à la co-construction du contrat de ville.

Deux ans après la loi, où en sont donc concrètement les conseils citoyens ? Comment fonctionnent-ils ? De quelle autonomie et de quel pouvoir les conseillers disposent-ils ? Quels sont leurs apports dans le diagnostic, dans les orientations stratégiques, dans les priorités d’action ? Les conseils citoyens ont-ils permis que les habitant-e-s et les acteurs locaux fassent bouger les lignes dans les quartiers ?

Cette journée entend dresser un bilan politique de la mise en place des conseils citoyens, à partir d’un partage d’expériences concrètes de terrain (entre habitant-e-s, associations, agents des collectivités, militant-e-s, professionnel-le-s, élu-e-s), d’une analyse des réponses à un questionnaire et d’une veille médiatique nationale de plus de 1400 articles. L’objectif est de mettre au cœur des débats les questionnements et les problèmes, mais aussi les expériences positives que rencontrent les habitants au niveau local quant à leur rôle et leur implication dans les contrats de ville.

Voir le programme sur le site du Gis Démocratie et Participation.