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La compensation des impacts sociaux et écologiques pour les projets d’aménagement : acceptation, perceptions et préférences des acteurs du territoire

Application au projet de parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc (Bretagne, France)
17 décembre 2014,

Thèse de doctorat de l’Université de Bretagne Occidentale en Economie préparée à l’Institut Universitaire Européen de la Mer, laboratoire AMURE (Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marin et littoraux), sous la direction de Harold Levrel et Antoine Carlier. Thèse soutenue le 17 décembre 2014.

| Travaux universitaires

"Les politiques de développement durable ont fait émerger de nombreux outils qui visent à concilier les enjeux de développement économique et ceux de préservation des intérêts sociaux et environnementaux. Parmi eux, la compensation territoriale se matérialise par l’attribution, à un territoire subissant les impacts négatifs d’un aménagement déclaré d’utilité publique, d’un ensemble de mesures visant à maintenir à niveau acceptable le bien-être des individus et l’état écologique du milieu. Elle permet ainsi de rétablir un équilibre entre la dimension globale du projet, qui ne considère que ses effets positifs, et la dimension locale, dans laquelle les externalités positives et négatives du projet rentrent en jeu. Initié par un questionnement sur la mise en oeuvre d’un tel outil de politique publique au sein de territoires spécifiques, l’objectif principal de ce travail est de caractériser la demande de compensation par les acteurs du territoire au regard des impacts perçus dans un contexte de projet d’aménagement."

"Ce travail explore les perceptions des acteurs du territoire de la baie de Saint-Brieuc directement concernés par un projet de parc éolien en mer vis-à-vis de ce principe de compensation. Pour ce faire, des approches qualitatives et quantitatives ont été utilisées de manière complémentaire et font appel à des outils spécifiques tels que la cartographie cognitive floue et la méthode des choix expérimentaux. Cette démarche nous a permis de produire de nombreux éléments de compréhension quant à la manière dont ces acteurs perçoivent les impacts d’un tel projet d’aménagement, acceptent ou non le principe de compensation comme outil de réponse aux impacts négatifs du projet et envisagent la mise en oeuvre de la compensation à travers leurs préférences vis-à-vis de différentes types d’actions – indemnisations financières, investissements dans des biens communs, restauration écologique. Les résultats de ce travail montrent que les perceptions, très hétérogènes au sein des acteurs du territoire, s’expliquent en grande partie à travers le concept de Communautés de Pratiques. Finalement, lorsque le principe de compensation est accepté par les acteurs du territoire, la logique d’équivalence qui conditionne la demande de compensation peut s’expliquer de trois manières différentes : une équivalence territoriale dans laquelle les bénéfices issus de la compensation doivent profiter à l’ensemble de la population du territoire impacté ; une équivalence écologique dans laquelle le niveau de fonctions écologiques et de services écosystémiques est maintenu constant, une équivalence basée sur des valeurs économiques pour pallier le manque à gagner de certaines activités professionnelles."

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Entre pluralismes théoriques et méthodologiques, les enjeux de la recherche autour du principe de compensation

  • Section 1 : La compensation des impacts sociaux et écologiques dans un contexte de développement économique : paradigmes autour d’un outil de politique publique
  • Section 2 : La question de l’évaluation des pertes, des gains et de l’équivalence
  • Section 3 : Etat de l’art à partir des résultats empiriques quant aux effets de la compensation territoriale

Chapitre 2 : Présentation du cadre analytique pour explorer les perceptions associées à la compensation

  • Section 1 : Présentation du site d’étude
  • Section 2 : Méthode de collecte d’information sur les perceptions

Chapitre 3 : Des impacts sociaux et écologiques perçus de manière hétérogène parmi les acteurs de territoire

  • Section 1 : Analyse du discours institutionnel : caractérisation des impacts sociaux et écologiques sur le territoire
  • Section 2 : Analyse des représentation sociales de CoP associées aux impacts du projet

Chapitre 4 : Acceptation du principe de compensation

  • Section 1 : Attitudes et jugements des CoP vis-à-vis de la compensation
  • Section 2 : Acceptation et rejet de la compensation territoriale par le CoP à partir de la méthode des choix expérimentaux

Chapitre 5 : Préférences pour différents types d’actions associées à la compensation

  • Section 1 : Discours institutionnel associé à la demande de compensation
  • Section 2 : Préférences des CoP vis-à-vis de la compensation

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Texte intégral / résumé

Langue de l’ouvrage

mots-clés Développement durable