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La rénovation énergétique des bâtiments en France entre marché, actions territoriales et dispositions nationales

Retour d’expérience des OPATB de l’agglomération grenobloise
1er mars 2011,

Dossier "Facteur 4", Développement durable et territoires, Vol. 2, n°1, mars 2011.

| Articles scientifiques

"Parmi les principaux gisements de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France, la rénovation énergétique des bâtiments a fait l’objet d’un consensus lors du Grenelle de l’Environnement nonobstant son coût, estimé à plusieurs centaines de milliards d’euros. En l’absence d’obligations, difficiles à mettre en place juridiquement, les pouvoirs publics ont développé des dispositions incitatives. L’expérience des OPATB souligne le temps long de la filière constructive et l’intérêt d’un accompagnement public local, notamment pour les copropriétés. La généralisation passe par une fine articulation entre un dispositif local d’information et de financement et la fiscalité nationale. Ajuster un système multi-territorial conciliant les enjeux sociaux avec le facteur 4 nécessitera probablement quelques années d’expérimentations, d’évaluation, de débat et d’évolution des cadres national et locaux. "

"Le bâtiment résidentiel et tertiaire représente 43 % de la consommation finale d’énergie et émet 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Moins émetteur que les transports ou l’industrie, ce secteur apparaît cependant comme le principal gisement de réduction des émissions (CGDD, 2009). Depuis 1975, la construction s’est adaptée aux renforcements successifs de la réglementation thermique. Le chauffage des bâtiments récents les plus performants consomme 10 fois moins d’énergie que celui des bâtiments existants. Compte tenu de la très faible part de bâtiments anciens détruits, le facteur 4 à l’horizon 2050 est plausible dans ce secteur si l’essentiel des bâtiments existants à ce jour est rénové. "

PLAN DE L’ARTICLE

  • Le dispositif national OPATB, une construction hybride au confluent de politiques socioéconomiques et climatiques
    • De la difficulté de fixer une obligation de rénover les bâtiments
    • Des systèmes préexistants d’aide financière aux propriétaires
    • La genèse du dispositif national OPATB
  • Les OPATB de Grenoble et Echirolles comme projets multi-scalaires
    • Enjeux et logiques d’action pour l’État et ses agences nationales
    • Enjeux et logiques d’action des collectivités locales partenaires de l’OPATB
      • Ville de Grenoble : un projet urbain devenu une illustration de la politique énergie/climat communale
      • Ville d’Echirolles : une action dans un programme de développement durable complémentaire aux grands projets urbains
      • La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole : embrasser une nouvelle compétence et expérimenter pour généraliser
      • D’autres acteurs contribuent au financement des OPATB
    • Une mise en œuvre longue et complexe
  • Les OPATB comme apprentissage collectif multiscalaire et interprofessionnel
    • Une contagion tardive et plafonnée
    • Une convergence forte et non-prévue vers l’isolation par l’extérieur
    • Une animation et une gestion administrative lourdes
    • Confrontation des cultures professionnelles
  • Généralisation prochaine de la rénovation énergétique à l’agglomération
    • Un dispositif qui tient compte des enseignements de l’OPATB
    • Un compromis évolutif entre l’efficacité carbone et l’équité sociale

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mots-clés Développement durable