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Télétravail : quelle protection pour le salarié ?

6 juin 2019,

Focus juridique INRS

Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ? De quelle protection le télétravailleur bénéficie-t-il ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.

Comment le télétravail est-il défini par le Code du travail ? Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Il doit porter sur des tâches qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l’entreprise. Ne sont donc pas concernées les activités des travailleurs dits « nomades » dont l’activité ne peut s’exercer de façon sédentaire : VRP, visiteurs médicaux….

Le télétravail s’effectue en dehors des locaux de l’entreprise. Ce peut être le domicile du travailleur ou bien des espaces collectifs tels que des télécentres (bureaux « satellites » regroupant généralement des salariés d’une même entreprise) ou des espaces de coworking (espaces collaboratifs de travail regroupant diverses populations : salariés, travailleurs indépendants, co-entrepreneurs…). Le télétravail est généralement organisé en alternant des périodes travaillées sur le lieu de travail et en tiers lieux ou au domicile. En terme de planification, le télétravail peut être fixé à l’avance sur une période de référence et pour un nombre de jours déterminé, ou revêtir un caractère occasionnel, pour des circonstances spécifiques (grève des transports, intempéries, pics de pollution…).

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