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Les politiques nationales de développement urbain durable en France à l’épreuve des expérimentations locales

Le cas des écoquartiers
26 juin 2017,

in Politiques et Management Public, "La fabrique des politiques publiques", numéro thématique dirigé par RIVAL M. et RUANO-BORBALAN J.-C., 34/1-2 Janvier-Juin 2017, pp. 79-98.

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Cette contribution propose un éclairage sur « la fabrique des politiques publiques » dans le domaine de l’action urbaine sous deux angles distincts, mais indissociables. L’un concerne les modalités d’élaboration et de diffusion d’une politique nationale en faveur de la « ville durable », en précisant la façon dont l’État a mis en place, à travers l’incitation à la réalisation « d’écoquartiers », un nouveau « dispositif technique et social » pour encourager et évaluer une transformation des pratiques dans l’aménagement urbain en France. L’autre porte sur la réalisation de ces opérations par les collectivités locales, en s’intéressant à la façon dont celles-ci conçoivent et réalisent leurs projets, dans un processus d’ajustement entre les ambitions de la politique nationale et les enjeux politiques et sociaux propres à leur territoire. Il apparaît ainsi que la démarche de labellisation « ÉcoQuartier » qui cristallise un axe majeur de la mise en œuvre de la politique nationale « ville durable », s’est trouvée au cœur de dynamiques d’articulation entre des mouvements descendants et ascendants, de coopérations transversales entre organismes ministériels et collectivités, de concertations impliquant une diversité d’acteurs, y compris ceux de la société civile. L’analyse d’un corpus de 187 opérations d’écoquartiers montre que les collectivités locales disposent de capacités inégales pour définir et concilier les différents objectifs à poursuivre, et plus largement, pour mettre en place de nouvelles modalités de gouvernance et de pilotage permettant d’impliquer les citoyens dans la conception des projets, de composer avec les politiques nationales et de peser sur celles-ci. La contribution montre également comment la démarche partenariale originale mise en place à l’occasion du programme « ÉcoQuartier » met à l’épreuve un fonctionnement des administrations centrales encore très hiérarchisé et sectorisé en France.

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Projet scientifique du LAVUE