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Avec Weil (S.)

La dévolution des marchés publics de maîtrise d’œuvre en Europe

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni

par Biau, Véronique

CRH-CRESSAC. Rapport d’étude sur contrat de la DAPA et de la MIQCP, Ministère de la Culture et de la Communication, 242 p., 2002.

Traduit en anglais sous le titre "The Attribution of Public Contracts to Project Consultants in Europe"

Venant après une étude portant sur les concours de maîtrise d’œuvre en Europe, cette nouvelle étude comparative vient la compléter sur l’ensemble des points relevant du choix du maître d’œuvre pour l’attribution d’un marché public de service dans le cadre de la Directive services quand il n’y a pas de concours de projet, cette directive définissant quatre procédures de passation des marchés publics de services : la procédure ouverte, la procédure restreinte, la procédure négociée et le concours de projet (les trois premières étant l’objet de la présente étude).

L’auteur a cherché à déterminer les avantages et inconvénients de ces trois procédures du point de vue des maîtres d’ouvrage (rapidité, simplicité, possibilité de contrôle, flexibilité en cas d’aléa...), quel était le déroulement chronologique de chacune d’elles, quels étaient les critères de sélection adoptés (compétences, références, moyens, offre financière, localisation...), et quelles sont la nature et le cadre des négociations entre maître d’ouvrage et maître(s) d’œuvre dans chacune des procédures. Le rapport rend compte des résultats obtenus autour de ces questions à partir des réponses à un questionnaire envoyé à des personnalités choisies dans chaque pays et à partir d’entretiens menés dans chacun des pays pour approfondir les thèmes choisis.

Voir en ligne : Téléchargeable en intégralité ici