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WEIL (S.)

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Rapports de recherche et d’études

  • Evolution de la politique PFI concernant les bâtiments publics en Grande-Bretagne

    13 juin 2006,

    Ministère de la Culture- MIQCP, 148 p., 2006

    A l’issue des enquêtes menées en 2002, publiées en 2003, sur le développement de la politique PFI (Private Finance Initiative) appliquée aux bâtiments publics en Grande-Bretagne, la MIQCP présentait les enjeux de la démarche et les étapes de mise en œuvre du processus contractuel anglo-saxon. En envisageant le cas où une politique de même nature serait encouragée en France, l’attention était portée en conclusion, d’une part sur les particularités britanniques, qui modèrent les enseignements que l’on peut tirer de l’expérience en cours outre-manche, d’autre part sur des questions à débattre posées par les difficultés déjà révélées dans la pratique britannique.

    Depuis cette date, des publications successives de textes législatifs et réglementaires ont largement ouvert en France l’éventail des possibilités offertes aux autorités publiques de recourir à des contrats globaux, associant des partenaires privés, pour le financement, la création, la réalisation et la gestion des équipements publics relevant de leurs compétences. Cependant, bouleversant le processus traditionnel de la commande publique (intéressant notamment les domaines du bâtiment), et les relations entre acteurs, la mise en place de tels contrats apparaît délicate sur de nombreux aspects, même pour des maîtres d’ouvrage avertis.

    Dès lors, un complément d’enquêtes est apparu intéressant pour prendre connaissance, auprès de nos contacts institutionnels et professionnels britanniques, des enseignements tirés et des ajustements effectués récemment dans la conduite et la gestion de la politique PFI.

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